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Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel

06 octobre 2017 Forum professionnel
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RGPD

 

Bonjour à toutes et tous,

Comme vous le savez, l'AEFE est soumise au respect de la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel. Les actions et les déclarations nécessaires à la mise en oeuvre de la plateforme ALFM ont été effectuées par le service juridique de l'agence, en collaboration avec le service des systèmes d'information.

Pour faciliter les échanges de données entre les associations locales et l'agence, nous vous proposons, si vous le jugez nécessaire, d'intégrer le recueil de consentement à votre procédure d'adhésion et de renouvellement d'adhésion. Si votre association est située dans un pays de l'Union Européenne ou dans un pays de législation similaire, un simple texte d'information peut être suffisant.

Nous vous proposons le modèle suivant  :

x J'autorise l'association [nom de votre association] à transférer les données me concernant à l'AEFE pour la finalité suivante : Gestion des utilisateurs et des habilitations aux systèmes d'information de l'AEFE. Cette autorisation me permettra en particulier d'accéder à la plateforme ALFM, le réseau des anciens des lycées français du monde [URL].

En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que l'AEFE, en sa qualité de Responsable de Traitement, met en œuvre un système automatisé de gestion des utilisateurs des SI AEFE désigné sous le nom « Base Utilisateurs AEFE (BUA) ». Vos données seront strictement réservées à l'AEFE et son service en charge des habilitations du système d'information de l'AEFE et seront conservées tout au long de la durée de votre relation avec l'AEFE. Aux termes de notre  politique de protection des données, l'AEFE s'engage à protéger vos données de toute atteinte et vous informe que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement votre droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation ou de suppression le cas échéant auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l'adresse dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr ou à l'autorité compétente en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai d'un mois.

 

Nous restons à votre disposition pour échanger. N'hésitez pas à nous contacter ou à échanger dans le groupe "Comité des Utilisateurs" sur ces sujets.




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