Nous vous informons que nos conditions générales d'utilisation sont amenées à évoluer et sont donc provisoires.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter : contact@union-alfm.fr
Vous trouverez ci-après :
- Nos conditions générales d'utilisation - CGU
- Notre politique de protection des données personnelles
- Notre politique de gestion des cookies
Conditions générales d’utilisation [CGU] de la plateforme ALFM
Ces CGU peuvent faire l’objet de modification, qui seront soumises à validation du l’Utilisateur. Dès lors, il est entendu que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès à la plateforme.
I - Définition
Le site www.alfm.fr est une plateforme de mise en réseau, éditée par l’Union-ALFM pour permettre aux membres du réseau de s’entraider, de garder contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de faciliter le développement et le partage d’opportunités professionnelles, de valoriser les actions et les talents des membres, d’assurer la promotion du modèle éducatif français et des valeurs qui lui sont associées : tolérance, humanisme, fraternité, laïcité, égalité des chances, curiosité intellectuelle, promotion de l'esprit critique et esprit d'entraide.
La Plateforme et ses services sont fournis par l’Application NETAssoc’ éditée par la société NETANSWER, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 448 305 979, dont le siège social est situé 39 rue d’Aboukir, 75002 – Paris.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.alfm.fr et utiliser les services de la plateforme.
En activant son compte, en consultant la plateforme ou en faisant une demande d’inscription, en mettant à jour son profil et ses informations personnelles et professionnelles, en réglant sa cotisation, en s’inscrivant à un événement, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation et la gestion de ses données à caractère personnel.
II – PORTEE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes CGU sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux de la Plateforme ALFM. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme. L’accès au site est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un compte avec un identifiant et d’un mot de passe.
L’Union-ALFM se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par courriel toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.
III – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS SUR LA PLATEFORME
L’Union-ALFM propose à ses membres, via la Plateforme, les services suivants :
- Un service d’information du réseau et de partages d’actualités, d’événements, de discussions, de commentaires, messagerie interne, de notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc…)
- Un Annuaire des membres Utilisateurs : chaque Utilisateur peut consulter et mettre à jour son profil ainsi que les conditions de confidentialité de chaque composante
- Une newsletter
- Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une application et une messagerie interne
- Un service de cotisation permettant d’adhérer à l’Union-ALFM
- Un service de Groupes participatifs
- Un espace Emploi avec la possibilité pour les membres de postuler à des offres et/ d’en déposer
Tous ces services ont pour finalité de rapprocher les membres du réseau afin de favoriser les mises en relation et l’entraide entre les membres Utilisateurs.
IV – CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
Pour accéder à la création ou l’activation du compte personnel, l’Utilisateur doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Anciens collégiens
- Anciens lycéens
- Anciens du réseau AEFE (personnel enseignant et administratif)
- Entreprises partenaires de l’Union-ALFM
Les visiteurs n’appartenant à aucune de ces catégories citées ci-dessus peuvent accéder à la Plateforme et consulter les actualités et les événements publics mais peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions ou à des groupes.
Ils peuvent consulter la partie publique de l’annuaire qui communique des informations minimales permettant l’identification des membres et leur(s) année(s) de sortie d’un ou plusieurs établissements français de l’étranger.
1. Inscription aux Services
L’Utilisateur, préalablement à la création ou l’activation du compte personnel, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la Plateforme et accepter ces présentes CGU.
L’Union-ALFM ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique des Utilisateurs de la plateforme.
Lors de la création ou de l’activation du compte personnel et pendant toute la durée de l’utilisation des services, l’Utilisateur garantit que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données communiquées au cours de l’utilisation des services, l’Utilisateur s’engage à procéder sans délai auxdites modifications sur son compte personnel.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, l’Utilisateur dispose d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul espace personnel correspondant à son profil.
Ainsi, l’utilisateur de la plateforme est responsable du compte personnel qui lui est attribué à compter de la date d'activation de son compte personnel.
La consultation des profils des membres est réservée aux membres qui sont adhérents à l’association, cela dans les limites des options de confidentialité définies par le titulaire du profil. Les autres membres accèdent à une version restreinte, sans données personnelles.
A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil.
L’Union-ALFM se réserve le droit de résilier le compte personnel de tout Utilisateur qui diffuserait ou utiliserait ses éléments confidentiels de façon contraire à leur destination. Si la création ou l’activation du compte personnel a été réalisée en violation des CGU, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à utiliser les services.
2. Administration de la Plateforme
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les services et avoir accepté les présentes CGU pour le compte de l’Union-ALFM. L’Administrateur paramètre et valide les demande d’accès d’Utilisateurs. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur.
Chaque Groupe de la Plateforme peut disposer d’un Administrateur disposant des droits citer ci-dessus.
3. Les Utilisateurs
L’Utilisateur pourra accéder aux services de la Plateforme une fois les présentes CGU acceptée et validée, et seulement si son compte Utilisateur a été préalablement validé par un Administrateur.
Pour faire une demande d’inscription, l’Utilisateur devra fournir au moins un Prénom, un Nom et un e-mail actif, sa date de naissance, l’établissement français de l’étranger dont il est issu ainsi qu’un justificatif de scolarité, sa ville et son pays de résidence.
Après l’activation de son compte par un Administrateur, l’Utilisateur pourra modifier et mettre à jour ses informations à tout moment depuis la gestion de son Espace privé. Il accèdera à la Plateforme et aux différents services de la Plateforme selon les accès autorisés en fonction de son statut.
La Plateforme permet à des Utilisateurs de s’organiser et créer des Groupes au sein du réseau, par exemple autour d’une ville, d’une thématique professionnelle, d’un centre d’intérêt, etc… Les membres de chaque Groupe peuvent ainsi disposer d’actualités, d’événements, de médias, d’un annuaire spécifique à leur groupe. Chaque Groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.
V – UTILISATION DES SERVICES
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur la Plateforme, protégés par le code de la propriété intellectuelle, sans le consentement de l’Union-ALFM. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des modules et services de la Plateforme.
L’Utilisateur garantit à l’Union-ALFM qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur cette Plateforme, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ou mettre en ligne des informations personnelles (textes, photos, vidéos) de tiers sans leur consentement.
L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires publiés sur la Plateforme soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’Union-ALDM pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos ou contenus illicites, et notamment tous contenus diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance.
L’Utilisateur utilisera la Plateforme et ses services uniquement à fins conformes à celles décrites dans les présentes CGU et ainsi, ne pas communiquer de contenu qui serait contraire à la finalité de la Plateforme.
Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
L’Union-ALFM se réserve le droit, sans justification, de refuser l’accès à la Plateforme à tout visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes CGU ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter le Délégué à la protection des données.
Politique de protection des données personnelles
Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées dans le cadre de l’utilisation des services de la plateforme ALFM.FR
Notre politique de protection des données personnelles
La présente politique énonce les principes de protection des données à caractère personnel.
Elle définit le cadre des opérations de traitement des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs de la protection des données sont d’assurer :
- le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées
- le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel
- l’application de la réglementation et des bonnes pratiques
La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le RGPD affirme la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :
- Licéité
- Loyauté
- Transparence.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
L'Union-ALFM est le Responsable de Traitement.
L'Association de loi 1901 est basée en France : 23 place de Catalogne 75014 PARIS.
ARTICLE 1 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ALFM, nous collectons vos données à caractère personnel.
1.1 Lors de l’inscription sur la plateforme ALFM.FR
L’Utilisateur est informé, lors de son inscription sur la Plateforme ALFM, que les données à caractère personnelles suivantes sont collectées :
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Données d’identification complète
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Données administratives (civilité, certificat de scolarité …)
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Données relatives au parcours scolaire
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Données relatives au parcours professionnel
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Données Photos, images, vidéos, sons
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L'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des données personnelles exactes, complètes régulièrement mises à jour sur son identité, ses contenus, et ses informations de manière générale. L'Union-ALFM ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données illicites ou contraire à l'ordre public.
Si l'Utilisateur ne consentait pas à la collecte de ces données susvisées, il est informé qu'il ne pourra accéder à la Plateforme ALFM.
1.2 Lors de l’utilisation de la plateforme ALFM
L’Utilisateur peut valablement publier, de son propre fait, tout contenu sur la Plateforme ALFM, qui sera conservé par l’Union-ALFM.
L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune publication de contenu comprenant des propos/images/photographies – sans que cette liste soit exhaustive - contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- usurper l’identité d’un tiers ;
- tenir des propos/proposer des photographies, images, violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ;
- contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- émettre des sollicitations commerciales, ou susceptibles de concurrence déloyale.
En tout état de cause, l’Union-ALFM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour la teneur, l’exactitude, ou la mise à jour du contenu librement effectué par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent, après publication du contenu, à ce que ses propos deviennent publics sur la Plateforme, qu’ils soient à cet égard publiés, modifiés, traduits, reproduits sur tout support, et accessibles, enregistrés et reproduits par les autres Utilisateurs et l’Union-ALFM.
Dans la plupart des cas, l’Union-ALFM n’effectue aucune modération a priori des contenus ou commentaires. L’Union-ALFM se réserve le droit de supprimer ou de corriger le contenu sous sa seule volonté, et sans préjudice aucun pour l’Utilisateur.
En cas de diffusion sur la Plateforme ALFM de contenus contraire à la présente politique de confidentialité, à la loi française et aux droits des tiers, toute personne peut en signaler l’existence en contactant l’Union-ALFM à l’adresse suivante contact@union-alfm.fr
L’Utilisateur est informé que l’Union-ALFM ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère particulièrement sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur
ARTICLE 2 - Finalités du traitement ALFM
L’Union-ALFM collecte, traite et héberge les données à caractère personnel transmises volontairement par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès aux services proposés par la Plateforme. Les principales finalités du traitement ALFM au sens du RGPD sont les suivantes :
- Annuaire
- Newsletter
- Plateforme WEB destinée à rassembler tous les anciens élèves des établissements français du réseau de l’Enseignement français à l’Etranger (AEFE et Mission laïque française)
- Réseau social et associatif permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux grâce à de nombreuses fonctionnalités et de mettre en valeur le réseau de associations locales d’anciens élèves : échanges directs, géolocalisation, création de groupes, organisation d’événements…
- Réseau professionnel permettant de communiquer sur des projets, identifier des compétences, diffuser des offres d’emplois et partager ses initiatives.
ARTICLE 3 - EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
En application de l'article 12 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que l’Union-ALFM, en sa qualité de Responsable de Traitement, met en œuvre la Plateforme ALFM qui vise à développer et fédérer le réseau des anciens élèves des lycées français du monde.
4.1 Catégorie des personnes concernées
- Anciens collégiens
- Anciens lycéens
- Anciens du réseau AEFE (personnel enseignant et administratif)
- Entreprises partenaires de l’Union-ALFM
Certaines fonctionnalités sont accessibles en tant que visiteur public.
Vos données seront strictement réservées à la Plateforme ALFM et seront conservées tout au long de votre adhésion à nos services. Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur pourra demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données le concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l'adresse suivante : contact@union-alfm.fr ou à la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai d'un mois. L’utilisateur pourra également s’opposer au traitement le concernant pour des motifs légitimes.
4.2 Durée de conservation des données
L’Union-ALFM informe l’Utilisateur que les données ne sont conservées que pour la durée de l’inscription de ce dernier sur la Plateforme ALFM.FR. A compter de la fin de son inscription, les données d’inscription comme les contenus publiés par l’Utilisateur sur la Plateforme seront supprimées à l’issue d’un délai de trois (3) mois.
ARTICLE 4 - Sécurité et confidentialité
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératifs. L’Union-ALFM met en œuvre l'ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.
L’Utilisateur de la Plateforme reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées.
L’Utilisateur de la Plateforme reconnaît accepter ces risques, dont l’Union-ALFM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L’Union-ALFM met en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes.
ARTICLE 5 – PERSONNES HABILETEES A ACCEDER AUX DONNEES DES UTILISATEURS
Les données de l’Utilisateur ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées de l’Union-ALFM à des fins d’administration ou de maintenance de la Plateforme, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, et le cas échéant, aux fins de mise en œuvre des droits des Utilisateurs sur leurs données (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’oubli).
L’Union-ALFM informe l’Utilisateur qu’elle fait appel, en dehors de la prestation d’hébergement, au sous-traitant suivant :
- La société NETANSWER pour son service NETAssoc’, société à responsabilité limitée. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 448 305 979, dont le siège social est situé 39 rue d’Aboukir, 75002 – Paris.
L’Union-ALFM se réserve le droit de procéder à toute modification de la politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, en précisant toutefois qu’elle en informera dûment.
Politique de Cookies - utilisateurs
Lors de la consultation de la plateforme ALFM.FR, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ .
Mentions d'information des cookies
L'Union-ALFM en sa qualité de Responsable de traitement informe les utilisateurs par l'apparition d'un bandeau d'information sur la plateforme ALFM :
- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur le terminal de l'utilisateur.
Pour rappel: le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l'exercer.
"En poursuivant votre navigation sur notre plateforme ALFM (en cliquant sur un lien ou en défilant la page par exemple) sans modifier vos paramètres, vous acceptez que les services de l'Union-ALFM utilisent des cookies ou des technologies similaires pour vous proposer des services adaptés à vos besoins. Pour plus d'infos cliquez ici.
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- Ils vous authentifient et vous identifient sur notre Site ;
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Définitions des cookies ou technologies assimilées
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (par exemple un ordinateur, une tablette, un ordiphone ou « Smartphone) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d'enregistrer les paramètres de langue d'un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
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Les cookies analytiques / mesure d'audience
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Pour la réalisation de ces différentes études, nous utilisons les tags de Google Analytics:
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Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple).
Le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne permet pas le suivi de la navigation sur différents sites.
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